COMMANDES

Les commandes prises par Watersport Concept ou nos représentants deviennent définitives lorsqu’elles ont reçu notre confirmation écrite d’une part, et le devis signé d’une autre part. 

Nous nous réservons de garder le droit de demander toutes garanties qui nous paraîtraient raisonnables, et de suspendre, jusqu’à satisfaction sur ce point, l’exécution des commandes de nos clients, même si nous en avions déjà accusé réception.

Sauf stipulations contraires, écrites par Watersport Concept, toute acceptation de devis implique l’adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat.

Sauf stipulations particulières insérées dans le devis, toute commande à l’exportation se réfère aux incoterms de la Chambre de Commerce Internationale (C.C.I.).

PRIX

Les prix mentionnés dans nos tarifs sont déterminés selon les conditions économiques en vigueur au moment de leur établissement. Ils peuvent être révisés sans préavis en fonction des variations des conditions économiques. Tous nos prix s’entendent hors taxes, pour matériel emballé au départ de locaux à Perpignan. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix, sauf stipulations contraires précisées par un représentant Watersport Concept. 

La modification des tarifs n’autorise pas le client à annuler sa commande. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de l’enlèvement ou de l’expédition des marchandises.

DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous n’acceptons jamais de pénalités, ni demandes d’indemnités pour retard quel que soit le motif invoqué, sauf stipulation spéciale prévue lors du devis signé et acceptée par nous.

En aucun cas, nous ne pouvons accepter l’annulation d’un devis, même motivée par un retard exceptionnel.

Sont considérés comme cas de force majeure, suspendant de plein droit les délais de livraison : incendies, guerres, inondations, grèves, bris de matériel, restrictions gouvernementales, contingentement, etc.

LIVRAISON

Sauf stipulations contraires, toutes nos marchandises vendues, prises en nos entrepôts ou expédiées, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur devis. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les réserves sur le récépissé de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures, les réserves écrites formulées au transporteur à l’adresse de celui-ci (adresse indiquée sur le récépissé de transport) et en avertir la Watersport Concept par e-mail à l’adresse contact@watersportconcept.com en précisant en objet du mail  « litige transport » ou par téléphone au 06 81 29 58 14.

Les destinataires ne devront donner décharge au dernier transporteur qu’après s’être assurés que l’envoi est complet et en parfait Etat.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Sauf disposition contraire, le transfert de propriété de nos marchandises ne s’effectue qu’après paiement intégral du prix bien que le transfert de risque s’opère dès que les marchandises ont quitté nos entrepôts. L’acheteur s’oblige à conserver nos marchandises en parfait état et à les utiliser conformément à leur destination. Quand nos marchandises auront été acquises en vue de la revente, cette revente est autorisée mais seulement dans la mesure où l’acheteur informe expressément le sous-acquéreur de l’existence de la clause de réserve de propriété stipulée en notre faveur et lui en fait supporter toutes les conséquences.

En cas de revente l’acheteur s’engage, à la première demande du vendeur, à céder tout ou partie des créances acquises sur les sous-acquéreurs et ce à concurrence des sommes encore dues.
La restitution éventuelle des marchandises se fera aux frais et risques de l’acheteur.

EXPEDITIONS, FRAIS DE TRANSPORT

Nous proposons à chacun de nos clients un devis pour le transport, que le client peut refuser s’il souhaite se charger lui-même de la livraison. Dans la mesure où le client demande une expédition en port avancé celui-ci lui est refacturé aux mêmes conditions de règlement que le matériel concerné. Sauf accord express de notre part, les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur.

GARANTIE

Notre matériel est couvert par une garantie contractuelle de 24 mois à compter du jour d’expédition. La garantie contractuelle porte, sans que le client ne puisse prétendre à des dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit, sur l’échange pur et simple du matériel reconnu défectueux par suite de vice de fabrication ou de défaut de matière et le rendant impropre à son utilisation.

Sont exclues de la garantie la détérioration et l’avarie résultant d’une mauvaise utilisation. La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

RECLAMATIONS

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le devis.

Le client doit vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que sur la conformité à la commande.

Aucune réclamation n’est prise en compte passé un délai 48 (quarante-huit) heures à compter de la livraison.

Tout retour de nos marchandises doit faire l’objet d’un accord formel de notre part. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

PAIEMENT

Nos factures sont payables aux conditions et à l’échéance précisées sur le devis. Tout changement des conditions de paiement doit être approuvé au préalable par Watersport Concept. Le défaut de paiement de fourniture à l’échéance fixée sera contributif, en lui-même d’une mise en demeure rendant exigible la totalité des sommes dues majorées d’intérêts de retard sur la base de 3 fois l’intérêt légal par mois et des frais de recouvrement d’un montant de 40 (quarante) euros, sans qu’il soit besoin d’aucune lettre recommandée.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

CONTESTATIONS

Toutes les ventes réalisées par notre société sont soumises à la Loi Française.

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution, et des contrats conclus, ou du paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de Commerce de Perpignan, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

En cas de vente à l’exportation, tout différent résultant de l’exécution de la commande sera tranché définitivement suivant le règlement de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement.